Ce qu’il faut savoir
Le calcul de la redevance fixe dépend du type de tarif choisi : fixe ou variable.
Que se passe-t-il avec un tarif fixe ?
Avec un tarif fixe, le montant total de la redevance fixe est dû, quelle que soit la date de résiliation.
Que se passe-t-il avec un tarif variable ?
Si vous résiliez pendant les six premiers mois de fourniture, une redevance fixe correspondant à six mois est facturée intégralement.
Après les six premiers mois, ou après une reconduction, la redevance fixe est calculée au prorata du nombre réel de jours de fourniture.
Exemple fictif
Votre tarif variable débute le 1er janvier. Si vous le résiliez le 31 mars, la redevance fixe correspondant aux six premiers mois reste due. Si vous le résiliez après cette période, elle est calculée selon votre nombre réel de jours de fourniture.
Quel est l’impact sur ma ristourne ?
Si votre produit prévoit l’octroi d’une ristourne dès le premier acompte, votre régularisation finale tient compte de votre durée réelle de fourniture selon les conditions de votre carte tarifaire.
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