Mon contrat se clôture, quand vais-je recevoir ma régularisation finale ?

La régularisation finale (aussi appelée facture finale ou facture de clôture) est éditée dans un délai de 4 à 6 semaines après réception des index validés par votre gestionnaire de réseau.

Cette facture clôture définitivement votre contrat : elle compare votre consommation réelle aux acomptes déjà payés, puis établit le solde (remboursement en votre faveur ou montant restant dû).

En résumé : dès que votre gestionnaire de réseau transmet vos index validés à Mega, comptez 4 à 6 semaines pour recevoir votre régularisation finale.

Le point de départ de ce délai dépend de votre situation. Voici la procédure à suivre dans chaque cas.

Cas 1 : Vous changez de fournisseur

Votre gestionnaire de réseau vous demandera de relever vos compteurs et de lui transmettre les index quelques jours avant le début de votre nouveau contrat.

Ces relevés sont ensuite vérifiés, puis envoyés à votre nouveau fournisseur et à Mega. Sur cette base, Mega calcule la consommation que vous avez eue et la déduit des acomptes déjà payés.

Votre régularisation finale est ensuite éditée sous 4 à 6 semaines.

Cas 2 : Vous déménagez

Lors d'un déménagement, vous devez clôturer le contrat de votre ancienne habitation.

Pour cela, nous vous conseillons de remplir le document de reprise des énergies avec les informations utiles à la clôture :

• le code EAN ;
• le numéro des compteurs ;
• les relevés des compteurs ;
• les dates des index ;
• la signature de l'ancien et du nouvel occupant.

Ces informations permettent à Mega de calculer votre consommation, qui sera déduite des acomptes déjà payés.

Votre régularisation finale est ensuite éditée sous 4 à 6 semaines.

Cas 3 : Changement de situation, séparation ou décès

En cas de séparation ou de décès, le contrat d'énergie doit être clôturé avant toute reprise.

Par exemple, si vous souhaitez reprendre le contrat d'énergie qui était au nom d'une personne défunte, il est d'abord nécessaire de clôturer le contrat existant. Dans ce cas, la même procédure que pour le déménagement s'applique : remplissez le document de reprise des énergies avec toutes les informations nécessaires (code EAN, numéro et relevés des compteurs, dates des index, signatures).

Votre régularisation finale est ensuite éditée sous 4 à 6 semaines.

À retenir

Quelle que soit votre situation (changement de fournisseur, déménagement, séparation ou décès), la clôture d'un contrat est toujours suivie d'une facture finale.